Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le plan local d’urbanisme en vigueur est la modification n°5 approuvée par le Conseil Communautaire le 3 février 2022, accessible sur le site internet Géoportail de l’urbanisme.
Retrouvez également une carte détaillée de chaque parcelle à ce lien >>
Historique du PLU
- Révision élaboration approuvée le 22 octobre 2010
- Modification n°1 engagée le 3 octobre 2011 et approuvée le 14 mai 2012
Délibération d’approbation de la modification n°1
- Modification n°2 engagée le 29 juin 2015 et approuvée le 27 juin 2016
Délibération d’approbation de la modification n°2
- Modification n°3 engagée le 28 septembre 2015 et approuvée le 12 février 2018
Délibération d’approbation de la modification n°3
- Modification simplifiée n°4 engagée le 14 mars 2017 et approuvée le 26 juin 2017
Délibération d’approbation de la modification n°4
- Modification n°5 engagée le 17 décembre 2018 et approuvée le 03 février 2022
Délibération d’approbation de la modification n°5
Les documents du PLU relatifs aux modifications antérieures à la modification n°5 du PLU sont consultables en Mairie, aux horaires d’ouverture.
PPRN MOUVEMENTS DE TERRAIN : Plan de Prévention des Risques Naturels, approuvé le 16 octobre 2019
Les documents approuvés ainsi que l’arrêté préfectoral et le bilan de la concertation sont disponibles sur la page internet de la préfecture de la Seine-Maritime : https://www.seine-maritime.gouv.fr/Publications/Information-des-acquereurs-et-locataires-sur-les-risques-majeurs/Recherche-par-Plan-de-Prevention-des-Risques-PPR
PPRL : Plan de Prévention des Risques Littoraux (PANES), DU HAVRE À TANCARVILLE DU 1ER JUILLET 2022
Les documents approuvés ainsi que l’arrêté préfectoral et le bilan de la concertation sont disponibles sur la page internet de la préfecture de la Seine-Maritime : https://www.seine-maritime.gouv.fr/Publications/Information-des-acquereurs-et-locataires-sur-les-risques-majeurs/Recherche-par-Plan-de-Prevention-des-Risques-PPR
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Le PLUi est un document créé par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole en collaboration avec les élus, qui va servir à fixer les règles d’urbanisme pour les 54 communes du territoire. L’objectif étant d’apporter une stratégie territoriale d’avenir, commune, ambitieuse et cohérente. Ce document unique, à la fois stratégique et documentaire, impactera notre avenir pour les dix à quinze prochaines années, en définissant les règles qui s’appliquent à tous les projets de construction et d’aménagement en gardant à l’esprit, la préservation du patrimoine et de l’environnement.
Plus d’informations sur le site internet : https://plui-lehavremetro.fr/