Urbanisme / travaux

Le plan local d’urbanisme, ou le plan local d’urbanisme intercommunal, est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal.

Il existe deux types de certificats d’urbanisme.

Un dépôt de permis de construire est nécessaire, par exemple, lors de la construction d’une habitation individuelle, d’une extension de plus de 40m² de surface de plancher créée, ou d’emprise au sol.

Lorsqu’une autorisation de construire vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis de construire modificatif.

Un dépôt de déclaration préalable est nécessaire, par exemple, lors de l’extension d’une habitation individuelle de moins de 40m² de surface de plancher créée ou d’emprise au sol, pour un ravalement des façades ou la pose d’un abri de jardin.

Formulaire à remplir pour une demande d’autorisation de voirie.

Formulaire à remplir pour une demande d’arrêté de circulation.