Copie d’acte de naissance
Pour obtenir un acte de naissance, vous pouvez vous adresser à la mairie de votre lieu de naissance ou, depuis peu, sur le site internet du service public : sur ce lien.
Suite à une augmentation d’usurpations d’identités, les demandes d’actes se font :
- en vous présentant en mairie, au guichet de l’état-civil,
- par écrit, en joignant une photocopie de la pièce d’identité du demandeur ainsi qu’une enveloppe timbrée au nom et à l’adresse du demandeur pour le retour.
- sur internet via le site du service public : service-publique.fr
Les demandes faites par mail ou par fax ne seront pas traitées.
Les actes sont remis aux personnes elles-mêmes, aux ascendants, aux descendants ou aux épouses, sur justification de leur filiation (livret de famille) et aux personnes PACSÉS.
Conformément aux dispositions du décret n°62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n°97.852 du 16 septembre 1997 : toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des noms et prénoms usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extraits avec filiation) de son acte de naissance. Les ascendants ou descendants de la personne que l’acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l’indication des noms et prénoms usuels des parents de cette personne.
Pour plus de renseignements ou une demande en ligne concernant la copie d’acte de naissance, veuillez consulter cette page du site : service-public.fr.