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• Conception et développement : Agence DBCOM

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• Les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués

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Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

Politique de gestion des données personnelles

La ville de Sainte-Adresse s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site ville-sainte-adresse.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur.

La finalité du traitement

Plusieurs types de données sont collectées par la Mairie de Sainte-Adresse :

Les courriels de doléances et de demande d’informations, les appels téléphonique et les échanges verbaux, les formulaires de demande d’informations et d’inscription à des évènements 

Les données personnelles récoltées sur les formulaires (prénom, nom, numéro de téléphone, adresse et courriel) sont stockées dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler.

Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite et sont conservées en France. Vos données ne font donc pas l’objet de transferts hors du territoire de l’Union Européenne.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur ville-sainte-adresse.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 5 ans. À l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

L’inscription aux Nouvelles de Sainte-Adresse

Seule l’adresse électronique est nécessaire pour s’inscrire aux Nouvelles de Sainte-Adresse. Celle-ci est utilisée aux fins suivantes : gestion des envois et des abonnements et établissement de statistiques. 

L’abonné à cette parution a la possibilité de se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent en bas de page de chaque numéro.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données du CDG 76 aux coordonnées suivantes :

• Voie postale : Mairie de Sainte-Adresse – 1 rue Albert Dubosc – 76310 Sainte-Adresse
• Téléphone : 02.35.59.41.86 (numéro du centre de gestion)
• Voie électronique à l’adresse suivante : dpd@cdg76.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, soit via le formulaire en ligne mis à votre disposition, soit en adressant un courrier à l’adresse suivante : CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

La Ville de Sainte-Adresse s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Les cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Selon les termes de la CNIL, un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

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