Rapport social unique
Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée, en application de l’article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique. Celui-ci vient remplacer le »Bilan social » qui s’opérait tous les deux ans.
Il rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion, en fonction de thématiques différentes.
Retrouvez le rapport social unique 2023, de Sainte-Adresse :