Conseil Municipal
Jeudi 21 décembre 2023 à 18h30
La prochaine séance se tiendra le jeudi 21 décembre à 18h30 dans les Salons d’Honneur de la Mairie de Sainte-Adresse.
Ordre du jour
1 – Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) – Actualisation
2 – Taux d’imposition directe 2024
3 – Budget Primitif 2024
4 – Nomenclature Budgétaire et Comptable M57 – Application de la fongibilité des crédits
5 – Contrat de Mixité Sociale – signature – autorisation
6 – Ressources Humaines
6-1) Tableau d’avancements de grades 2024
6-2) Création d’un emploi non permanent à temps complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
6-3) Adhésion à la convention de participation santé souscrite par le CDG – contrat groupe prévoyance
6-4) Création d’un emploi permanent à temps complet
7 – Demande de subvention
Association Les Petits Galets
8 – Implantation d’une bâche murale décorative – convention – signature – autorisation
9 – Mise à disposition d’équipements sportifs à l’Association de Tennis de Sainte-Adresse (ATSA) – convention – signature – autorisation
10 – Gestion des attributions de logements aidés – Conventions avec les bailleurs – signatures – autorisation
11 – Trésorerie excédentaire – placements de fonds – autorisation
12 – Sortie de l’actif de biens communaux
13 – Saison culturelle 2023/2024 – définition du tarif d’entrée spectacle « Pionnières »