| Vie Municipale

| Enfance - Jeunesse

| Cadre de vie

| Culture - Loisirs - Sports

| Vie économique

| Solidarité - Santé

| Services en ligne

Menu

Ville de Sainte-Adresse

PLU

AVIS AU PUBLIC


MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 

DU PLAN LOCAL D'URBANISME


Le public est informé que par arrêté AG n°2017-001 du 14 mars 2017, Monsieur le Maire de la Ville de Sainte-Adresse a prescrit une procédure de modification simplifiée n°4 du PLU de Sainte-Adresse.

Les modalités de mise à disposition au public ont été définies par délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2017.

Le projet de modification simplifiée n°4 est engagé dans la perspective de réalisation d'un programme de réhabilitation de logements sociaux (LOPOFA) situés route du Cap, à Sainte-Adresse, et consiste :


-A créer une zone UCe1 sur l'emprise de l'ensemble immobilier LOPOFA et de la surface commerciale attenante

-A modifier le règlement applicable à la zone UC pour tenir compte de cette zone UCe1 créée


Un dossier de présentation est mis à la disposition du public du mardi 2 mai au vendredi 2 juin 2017 inclus.

Ce dossier est également consultable en mairie aux heures habituelles d'ouverture, soit les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 heures à 16h30, et les mercredis de 8 heures à 13 heures. 


Un registre sera ouvert pour que le public puisse y consigner ses éventuelles observations. 


PLU Modification n°2


Approuvé par délibération du Conseil Municipal le 22 octobre 2010, le Plan Local d'Urbanisme de la Ville a été modifié une première fois le 14 mai 2012.

Une deuxième modification a été engagée par le Conseil Municipal lors de la séance du 29 juin 2015.

Une enquête publique relative à cette procédure a été organisée du 17 novembre au 18 décembre 2015.

La modification n°2 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2016.

Retrouvez ci-après les documents relatifs à cette deuxième modification.

Présentation - Sommaire
Pièce n°1: notice de présentation
Pièce n°2: règlement
Pièce n°3: plan de zonage
Pièce n°4: annexes

Votre mairie est actuellement fermée

> Voir les horaires

Agenda

Fête de la Musique

21 juin 2017

Concert 'Apollo'

Samedi 24 juin 2017

Course des 10 kilomètres

dimanche 25 juin 2017

Bal Guinguette

vendredi 30 juin 2017

> Voir tous les événements