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Ville de Sainte-Adresse

PLU

PLU Modification simplifiée N°4

 Par délibération du 26 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé la Modification simplifiée N°4 du PLU portant sur la création d'une zone UCe1.

PLU Modification N°3 en cours d'instruction

Objet : intégration de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 27 novembre 2014.


PLU Modification n°2


Approuvé par délibération du Conseil Municipal le 22 octobre 2010, le Plan Local d'Urbanisme de la Ville a été modifié une première fois le 14 mai 2012.

Une deuxième modification a été engagée par le Conseil Municipal lors de la séance du 29 juin 2015.

Une enquête publique relative à cette procédure a été organisée du 17 novembre au 18 décembre 2015.

La modification n°2 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2016.

Retrouvez ci-après les documents relatifs à cette deuxième modification.

Présentation - Sommaire
Pièce n°1: notice de présentation
Pièce n°2: règlement
Pièce n°3: plan de zonage
Pièce n°4: annexes

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