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Ville de Sainte-Adresse

PLU

AVIS AU PUBLIC


MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 

DU PLAN LOCAL D'URBANISME


Le public est informé que par arrêté AG n°2017-001 du 14 mars 2017, Monsieur le Maire de la Ville de Sainte-Adresse a prescrit une procédure de modification simplifiée n°4 du PLU de Sainte-Adresse.

Les modalités de mise à disposition au public ont été définies par délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2017.

Le projet de modification simplifiée n°4 est engagé dans la perspective de réalisation d'un programme de réhabilitation de logements sociaux (LOPOFA) situés route du Cap, à Sainte-Adresse, et consiste :


-A créer une zone UCe1 sur l'emprise de l'ensemble immobilier LOPOFA et de la surface commerciale attenante

-A modifier le règlement applicable à la zone UC pour tenir compte de cette zone UCe1 créée


Un dossier de présentation est mis à la disposition du public du mardi 2 mai au vendredi 2 juin 2017 inclus.

Ce dossier est également consultable en mairie aux heures habituelles d'ouverture, soit les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 heures à 16h30, et les mercredis de 8 heures à 13 heures. 


Un registre sera ouvert pour que le public puisse y consigner ses éventuelles observations. 


PLU Modification n°2


Approuvé par délibération du Conseil Municipal le 22 octobre 2010, le Plan Local d'Urbanisme de la Ville a été modifié une première fois le 14 mai 2012.

Une deuxième modification a été engagée par le Conseil Municipal lors de la séance du 29 juin 2015.

Une enquête publique relative à cette procédure a été organisée du 17 novembre au 18 décembre 2015.

La modification n°2 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2016.

Retrouvez ci-après les documents relatifs à cette deuxième modification.

Présentation - Sommaire
Pièce n°1: notice de présentation
Pièce n°2: règlement
Pièce n°3: plan de zonage
Pièce n°4: annexes

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