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Ville de Sainte-Adresse

PLU


PLU Modification n°5



Par délibération du 17 décembre 2018, le conseil municipal de la ville de Sainte-Adresse a décidé d'engager la modification n°5 de son Plan Local d'Urbanisme.

  • Cette modification porte sur :
  • la modification du règlement graphique et écrit de la zone UMm afin de permettre une opération d'aménagement et d'urbanisme sur le site de l'ancienne Ecole Nationale Supérieure Maritime,
  • l'intégration dans les zones U d'une obligation de mixité sociale
  • la création d'une bande de recul dans le lotissement du Nice Havrais
  • l'extension de la liste des éléments de paysage à protéger en vue de la préservation des « kiosques de jardin » et ajout du bâtiment du presbytère


Par délibération du 20 mai 2019, suite au transfert, au 1er janvier 2019, à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, de la compétence « Plan Local d'Urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu », le conseil municipal de Sainte-Adresse a donné son accord pour que la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole poursuive la modification n°5 du PLU de Sainte-Adresse engagée avant le transfert de compétences.

Ces deux délibérations sont consultables à la mairie de Sainte-Adresse, aux jours et heures d'ouverture.


Révision Elaboration approuvée le 22 octobre 2010


Modification n°1 approuvée le 14 mai 2012

Modification n°2 approuvée le 27 juin 2016

Modification simplifiée n°4 approuvée le 26 juin 2017


Les documents du PLU antérieurs à la modification n°3 sont consultables en Mairie aux horaires d'ouverture.


PLU Modification n°3


La modification n°3 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2018.

Retrouvez ci-après les documents relatifs à cette troisième modification.

Présentation - Sommaire
Pièce n°1: notice de présentation
Pièce n°2: règlement
Pièce n°3: plan de zonage

Votre mairie est ouverte aujourd'hui jusqu'à 16h30

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Agenda

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jeudi 14 novembre 2019

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